Amendement n° AS549 de M. Yannick Favennec-Bécot sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et sociale. Il prend en compte les évolutions anticipées de l’offre de soins résultant de la démographie des professions de santé. L’indicateur est élabor… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux propose de créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’État en cohérence avec les territoires de santé et en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui dresse une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition de l’offr… (extrait)