Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-10-1. - À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les territoires de santé de six départements sont pilotés par le conseil territorial de santé, qui décline les politiques de santé dans leur approche territoriale par l’application du projet territorial de santé. « Les professionnels de santé du territoire, réunis au sein du conseil t… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une expérimentation des dispositions de l’article premier. Considérant d’une part, que les dispositions affectent significativement la gouvernance territoriale en matière de politique d’offre de soins, et d’autre part, que la représentation nationale ne dispose d’aucune étude d’impact sur le sujet, nous estimons judicieux et nécessaire de réaliser de… (extrait)