Amendement n° AS602 de M. Olivier Falorni à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de rajouter les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés à la liste des participants au Conseil territorial de santé.