Amendement n° AS606 de M. Hadrien Clouet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 2112-1, », insérer les mots : « de représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d’inclure les représentants des organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire. Si les derniers mois n’ont fait que confirmer le mépris du Gouvernement pour la concertation avec les partenaires sociaux, il nous apparait primordial d’ajouter au disp… (extrait)