Non soutenu.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112-3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Si au moins un représentant des usagers se porte candidat à la présidence, le poste lui est attribué de droit. »
La commission des usagers est un véritable organe de démocratie en santé. Ses missions sont de s’assurer du respect des droits des usagers, de les informer sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent et de faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la qualité des soins. Actuellement, les représentants des usagers peuvent devenir présiden… (extrait)