Amendement n° AS632 de M. Henri Alfandari sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « européen », la fin du dernier alinéa de l’article L. 4112-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « peut, avec une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé, être inscrit à un tableau de l’ordre dont il relève. Un décret en Conseil d’État prévoit les modalités d’inscriptions pour ces praticiens. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’ouvrir l’inscription à l’Ordre des Médecins aux Praticiens à Diplômes Hors Union européenne (PADHUE).