Amendement n° AS641 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, issu d’une proposition de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), a pour objectif de rajouter les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés, à la liste des participants au conseil territorial de santé. Tel est l’objet du présent amendement.