Amendement n° AS663 de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « incitatifs », insérer les mots : « non financiers ».

L'exposé des motifs

Les mesures incitatives de nature financière se sont révélées incapables de remédier durablement à l’inégalité d’accès aux soins, créant plutôt des effets d’aubaines pour certains professionnels. Ce phénomène, qui s’apparente à un « nomadisme fiscal », consiste à changer régulièrement de lieu d’exercice, en quittant un territoire donné dès que les incitations financières ont été consommées pour un… (extrait)