Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, le premier alinéa ne s’applique pas aux établissements et services relevant des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 présents dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. » II. - En conséquence, procéder à la même insertin après l’alinéa 8.
Le présent amendement propose de maintenir la possibilité d’un recours au contrat de mission conclu avec une entreprise de travail temporaire pour tous les soignants, sans distinction, dès lors que cet emploi se situe dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, dite « zone en tension ». Deux raisons motivent cette proposition : Tout… (extrait)