Tombé.
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Les représentants des professionnels de santé libéraux y sont nommés selon les résultats d’une enquête de leur représentativité dont les conditions sont définies par décret du ministre chargé de la santé. Cette enquête est réalisée auprès des membres de chaque profession de santé libérale présente dans le territoire correspondant au conseil territorial de santé, les résidences professionnelles étant déclarées auprès du service ou de l’organ… (extrait)
Amendement de repli. La mission principale du conseil territorial de santé étant la réalisation du diagnostic territorial partagé, il est essentiel qu’il puisse le faire en toute objectivité et en toute indépendance avec les professionnels de santé, les établissements de soins, les représentants politiques et associatifs de la population du territoire. La version en vigueur laisse d’ailleurs déjà … (extrait)