Amendement n° AS728 de M. Frédéric Valletoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer les quatorze alinéas suivants : « I bis. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l’article L. 1441-3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « b) À la dernière phrase, les mots : « démocratie sanitaire prévus au 1° de l’article L. 1434-9 et de l’autonomie » sont remplacés par les mots : « santé et de l’autonomie prévue à l’article L. 1441-2 » ; « 2° … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination visant à généraliser dans le code de la santé publique la notion de « territoire de santé » qui se substitue à celle de « territoire de démocratie sanitaire ».