Amendement n° AS747 de M. Frédéric Valletoux à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.