Amendement n° AS748 de M. Frédéric Valletoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents qui pourront redéfinir les limites des territoires de santé, en lien avec l’ARS.