Adopté.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « - la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes locaux d’assurance maladie compétents sur le territoire, des députés et sénateurs élus dans le territoire concerné, de représentants des collectivités territoriales, de repr… (extrait)
Cet amendement vise à consolider la rédaction de l’article 1er en y intégrant les dispositions de l’article 2 (qui a vocation à être supprimé par conséquent) relatives à la composition des conseils territoriaux de santé. Est ajouté à la rédaction initiale de la proposition de loi, comme le prévoit la loi actuellement, un représentant des comités de massif concernés le cas échéant. La rédaction pro… (extrait)