Amendement n° AS751 de M. Frédéric Valletoux à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « démographique », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 : « des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professions de santé, et non pas seulement les spécialités pour lesquelles ces inégalités sont les plus marquées, afin d’atteindre les objectifs prioritaires qu’il s’est fixé.