Amendement n° AS758 de M. Frédéric Valletoux à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « 9° Le bilan des actions mises en oeuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire ; « 10° Le plan pluriannuel d’investissement. » « a) bis Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - L’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d’investissement ; » « a) ter Après le quatorzième alin… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre les pouvoirs de délibération du conseil de surveillance, dans le but de réaffirmer le rôle stratégique de cette instance dans la gouvernance hospitalière et de faire en sorte que les médecins, élus et usagers qui la composent aient à débattre de questions essentielles pour l'hôpital et pour le territoire dans lequel il s'inscrit : la politique d'accès aux soins et de … (extrait)