Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 3342-1 du code du travail, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Modalités d’attribution dérogatoires pour la branche professionnelle du travail temporaire « Art. L. 3342-1-1. - Par dérogation au livre III de la troisième partie du présent code, un accord étendu de la branche professionnelle du travail temporaire peut prévoir des modalités d’attribution des primes d’’intéressement et de participation différentes pour… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transposer fidèlement l’ANI en autorisant la branche professionnelle du travail temporaire à conclure un accord dérogeant à l’ensemble des règles de droit commun de calcul des primes d’intéressement et de participation, et non seulement à la condition d’ancienneté, comme cela est proposé dans le projet de loi. En effet, à l’article 20 de … (extrait)