Amendement n° AS93 de Mme Marianne Maximi sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et les rémunérations ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, nous proposons d’élargir le champ du Titre Ier au dialogue social sur les rémunérations. En matière de partage de la valeur, nous nous opposons à la défausse permanente du Gouvernement au sujet des rémunérations. Même dans ses titres, ce projet de loi fait tout pour éviter les hausses de salaires, en incitant notamment à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat e… (extrait)