Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des entreprises contribuant à la transition énergétique, à la réduction de l’empreinte climatique ou à la régénération et la protection de la biodiversité tel que défini à l’article L214-164 du code monétaire et financier. » II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les onze alinéas suivants : « II bis. - Le V de l’article L. 214-164 du code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le pré… (extrait)
Il existe aujourd’hui des fonds communs de placement solidaire, aussi appelés fonds 90/10, qui investissent 5 à 10 % de leurs capitaux dans des ‘’Entreprises Solidaires’’ agréées non cotées. Depuis 2010, proposer au moins un de ces fonds a même été rendu obligatoire dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise (PEE). Cela a permis d’irriguer les structures solidaires et l’offre de fonds solidaires s… (extrait)