Amendement n° AS167 de M. Michel Castellani sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2242-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° , les mots : « et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » sont supprimés ; 2° Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Une négociation sur le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de décorréler la négociation sur la rémunération, de la négociation sur le partage de la valeur dans l’entreprise. En effet, l’article 1er de l’accord national interprofessionnel n’a pas été repris alors qu’il s’agit d’un élément fondateur qui prévoit « le principe de non-substitution entre salaires et les dispositifs de partage de la valeur comme l’intéressement, la… (extrait)