Amendement n° AS172 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 15.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les avantages fiscaux prévus pour la Prime de Partage de la Valeur. En effet, de tels avantages auraient pour conséquence de favoriser ce dispositif de prime « aléatoire » à des augmentations de salaires pérennes.