Amendement n° AS178 de Mme Marianne Maximi à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le I est complété par les mots : « à l’exception des cotisations à l’assurance vieillesse ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations vieillesse les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. Comme d’habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et en généralisant les dispositifs d’intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces méca… (extrait)