Amendement n° AS47 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots : « l’opérateur France Travail » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ». II. - En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’opérateur » les mots : « cette institution ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.