Amendement n° AS48 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « l’opérateur France Travail » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.