Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, la reconnaissance d’un droit opposable à l’accompagnement de l’allocation du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles et la transformation dudit revenu en un revenu minimum inconditionnel, automatiquement versé, accessible dès 18 ans, et d’un montant permettant de vivre dignement. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire globalement cet article 2 en proposant la reconnaissance d’un droit opposable à l’accompagnement pour les bénéficiaires du RSA, ainsi que la transformation du RSA en un revenu minimum totalement repensé autour des principes d’inconditionnalité, d’automaticité, d’ouverture aux jeunes dès 18 ans, et d’un montant permettant de vivre… (extrait)