Amendement n° AS64 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique du conjoint, du concubin et du partenaire lié par un PACS du demandeur du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi. Une telle automaticité de l’inscription à Pôle emploi nie l’hétérogénéité et la complexité des situations de vie des demandeurs du RSA et de leur conjoint. Concrètement, cette dis… (extrait)