Amendement n° AS66 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « sollicite » les mots : « bénéficie d’ ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi non pas de la personne en situation de handicap qui sollicite un accompagnement par Cap Emploi, mais de la personne qui en bénéficie. En effet, en l’état de la rédaction de cet article 1er, une personne en situation de handicap pourrait : Solliciter un accompa… (extrait)