Amendement n° AS72 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 18 par le mot : « collégialement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de la décision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soit prise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales. Si au cours de nos visites de terrain, nous avons pu constater que la décision d’orientation est prise de manière collective, après échanges entre les services, il convient d… (extrait)