Amendement n° AS75 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir qu’aucun traitement algorithmique, qu’aucun système d’information ne réalisera le diagnostic global de la situation des demandeurs d’emploi. En l’état de la rédaction du texte, ce diagnostic est à la charge de l’organisme référent après orientation du demandeur d’emploi. Ce diagnostic nous semble en effet une tâche hautement sens… (extrait)