Non soutenu.
I. - Au début de l’alinéa 40, insérer les deux phrases suivantes : « Avant le 1er octobre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des expérimentations menées dans dix-huit départements sur l’organisation du service public de l’emploi et de l’insertion autour d’un réseau France Travail. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat sur les évolutions à apporter à la présente loi. » II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, apr… (extrait)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à introduire une clause de revoyure annuelle devant le Parlement des expérimentations de la réforme France Travail menées dans 18 départements, avant toute généralisation. Au mois de décembre 2022, a été lancée par le Gouvernement une expérimentation visant à mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement des allocataires d… (extrait)