Amendement n° AS85 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1er pour la porter au 1er janvier 2026. Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et son article 1er tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur fon… (extrait)