Amendement n° AS86 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots : « qui ont conclu un des contrats mentionnés aux articles L. 5131-4 et L. 5131-6 dudit code ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi des jeunes en PACEA (parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie) et en CEJ (contrat d’engagement jeunes). En effet, ces dispositifs, dont nous avons par ailleurs souligné les limites (montant de l’allocation insuffisant, durée trop courte n… (extrait)