Amendement n° AS91 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « Au vu du diagnostic global réalisé en application de l’article L. 5411-5-2, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d’engagement. Sur la base des pratiques des missions locales, nous pensons que le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d’assigner le demandeur d’emploi à sa situation quand il s’est ins… (extrait)