Amendement n° AS95 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « est tenu d’ » le mot : « peut ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas imposer l’acceptation d’une offre raisonnable d’emploi. Une nouvelle fois, cet amendement vise à consacrer le consentement du demandeur d’emploi pour accepter une offre sans que la sanction financière plane comme une épée de Damoclès sur lui. Cet amendement a été travaillé avec l’Association des Départements Solidaires.