Amendement n° AS97 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les demandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine ; obligation introduite dans le contrat d’engagement. Cette disposition - annoncée par le Gouvernement, précisée par la droite sénatoriale - souffre en effet de nombreuses critiques : Elle crée une obligation associée au vers… (extrait)