Amendement n° AS103 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « familles », supprimer la fin de l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour Pôle Emploi - lorsqu’il est l’organisme référent - de prendre à l’encontre de l’allocataire du RSA une mesure de radiation. Alors que le Gouvernement dans son texte initial prévoyait déjà la possibilité de prendre des mesures de suspension et de suppression du versement, la droite au Sénat a rajouté … (extrait)