Amendement n° AS114 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « signe », insérer les mots : « en fonction de ses projets, de ses besoins, et de ses souhaits ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’élaboration du contrat d’engagement se fait dans le respect des projets, des besoins, et des souhaits de l’allocataire du RSA. Il s’agit ici d’introduire un garde-fou afin que ce dernier soit pleinement acteur de son contrat, et plus largement de sa démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle. Or en l’état du… (extrait)