Amendement n° AS118 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce plan d’action est particulièrement adapté aux situations de monoparentalité des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à adapter le plan d’actions du contrat d’engagement aux situations de mono-parentalité. Selon la DREES, 24 % des foyers allocataires du RSA sont des parents qui élèvent leurs enfants, soit 1 allocataire sur 4. Il convient de construire des plans d’actions spécifiques à ces foyers, notamment en termes de problématique de garde et de… (extrait)