Amendement n° AS125 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 57.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la refonte du régime des sanctions financières des bénéficiaires du RSA. L’accès au RSA est un droit qui ne doit pas être conditionné à la satisfaction d’obligations par le bénéficiaire en contrepartie de l’allocation ; les bénéficiaires du ne peuvent donc pas être soumis automatiquement aux mêmes obligations que les de… (extrait)