Amendement n° AS140 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 47. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 49 à 52. III. - En conséquence, supprimer les alinéas 56 et 57.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le régime de sanctions contre les allocataires du RSA prévu à cet article 3, afin de rejeter la stigmatisation rampante de ces derniers. Dans son avis sur ce projet de loi, la Défenseure des droits souligne que « plusieurs mesures prévues pour renforcer la « mobilisation » des personnes les plus éloignées de l’emploi ap… (extrait)