Amendement n° AS141 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « suspension, en tout ou partie » les mots : « réduction, pour une quotité maximale de 15 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à remplacer la sanction de suspension du versement du RSA par une réduction de son montant de l’ordre de 15 % maximum. En effet, la suspension totale du versement du RSA va avoir des conséquences financières graves pour des foyers - notamment avec enfants à charge - dont c’est la seule source de subsistance. Il convient donc d’enca… (extrait)