Amendement n° AS147 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'inscription automatique des demandeurs du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi, et de leur conjoint/concubin/partenaire dans le code de l'action sociale et des familles. Une telle automaticité de l'inscription à Pôle emploi nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA ainsi que l'idéal de solidarité qui a prés… (extrait)