Amendement n° AS149 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 25, supprimer la référence : « L. 262-32, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 55.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas abroger la convention conclue entre le Département, Pôle Emploi et d’autres personnes publiques (CCAS, l’État, lles gestionnaires des PLIE, etc.) définissant les modalités concrètes de mise en œuvre du droit à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le « droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses bes… (extrait)