Amendement n° AS154 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer au mot : « supprimé » les mots : « complété par les mots : « uniques mentionnés au II de l’article L. 5411-6 du code du travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la compétence départementale d’identification, d’évaluation et d’appui de l’accompagnement des allocataires du RSA, via des correspondants dédiés. En l’état, le projet de loi supprime cette compétence qui est saluée par les acteurs locaux. Cet amendement préserve donc le droit constant en maintenant la capacité du Présid… (extrait)