Amendement n° AS160 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 78, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet article 3 pour la porter au 1er janvier 2026. Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et notamment cet article 3 renforçant les pouvoirs de sanction du Département à l’égard des allocataires du RSA, va générer un ensemble conséquent de chan… (extrait)