Amendement n° AS161 de M. Arthur Delaporte sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « engagement », insérer le mot : « réciproque ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaffirmer le caractère réciproque du contrat d’engagement. Actuellement, le titre Ier et l’article 2 introduisent le contrat d’engagement. Il existe en l’état du droit un « contrat d’engagement réciproque » qui, même si seulement 1 bénéficiaire sur 2 du RSA orientés vers ce type de parcours en disposent effectivement, est censé constitue… (extrait)