Amendement n° AS169 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des services rendus par l’opérateur, du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille des portefeuilles par conseiller à respecter, des conditions de travail des salariés de l’opérateur, du nombre de salariés de l’opérateur présent dans chaque département, du nombre de dispositifs ayant pour but de lever les freins à l’emploi, du pourcentage de personnes inscrites au s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans les indicateurs de France Travail un certain nombre d’objectifs qualitatifs détaillés. Le présent projet de loi prévoit la mise en place d’indicateurs via les instances de gouvernance de France Travail sans en préciser aucun, sans procéder à l’analyse et au bilan de la précédente fusion de l’ANPE et des ASSEDIC tant sur les … (extrait)