Amendement n° AS174 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » II. - En conséquence, à l’alinéa 44, supprimer les mots : « des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à donner voix au chapitre aux organisations professionnelles patronales et les organisations professionnelles syndicales au sein du réseau France Travail. En effet, en l’état de la rédaction du texte, les syndicats et le patronat seraient exclus de la gouvernance du réseau France Travail, qui a pourtant vocation à mettre en oeuvre … (extrait)