Non soutenu.
I. - À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214-1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - » ; « b) sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : « II. - La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale adoptée par arrêté du ministre chargé de la famille et du ministre chargé de l’enfance, qui détermine notamment des priorités et objectifs nationaux pluriannuels en matière :… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire dans le projet de loi l’établissement d’une stratégie nationale pluriannuelle en matière d’accueil du jeune enfant. Lors du passage en commission des affaires sociales du Sénat, toute référence à l’établissement d’une stratégie nationale en matière d’accueil du jeune enfant définie par le Gouvernement, a été supprimée. Pour l… (extrait)