Amendement n° AS194 de M. Arthur Delaporte à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Il s'assure de l’adéquation de l'offre aux besoins tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant par les communes de plus de 3 500 habitants porte une attention particulière aux variations saisonnières. Les auditions réalisées, notamment celle de la Mutualité Sociale Agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offr… (extrait)